Le droit administratif

Présentation :

Le droit administratif est une branche du droit public qui régit les structures chargées de réaliser les diverses interventions et décisions émanant de l’Etat, de manière plus concrète, le droit administratif élabore l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration.

Il s’agit d’un droit dérogatoire, un droit spécifique qui s’applique à l’Administration. Le droit administratif à l’inverse d’autres domaines du droit, est un droit jurisprudentiel (un droit non codifié) car il se fonde sur des règles jurisprudentiels que le Conseil d’Etat va forger à créer et appliquer aux litiges qui lui sont soumis. .

Le droit administratif inclue tous les contentieux portés devant les juridictions administratives, et au-delà, tous les litiges concernant les personnes publiques. Il gère les rapports entre les administrés et les pouvoirs publics.

La fonction du droit administratif : l’organisation du pouvoir de l’administration

Avant la 3^ème république, le droit administratif était au profit de la protection du pouvoir de l’administration.

Après, avec l’arrivée du droit républicain, on parle beaucoup plus de la soumission du pouvoir de l’administration au droit.

En effet, cette branche permet de mettre en valeur les droits de chacun et les libertés de tous ceux qui participent au développement de l’activité administrative.

Quand contacter un avocat en droit administratif ? 

Etant la partie la plus importante du droit public, le droit administratif est une branche qui réunit les règles et lois encadrant et organisant le fonctionnement de l’administration. C’est aussi le domaine qui régit les rapports entre l’administration et les administrés.

Nos avocats en droit administratifs prennent donc en charge toutes sortes de litiges entre l’administration française et les particuliers. Ils sont capables de vous assister et de vous faire part des conseils juridiques les plus pertinents et les plus avisés en la matière.

En un seul mot, votre avocat en droit administratif, est le seul professionnel à même de traiter toutes les affaires impliquant l’administration.

Contacter un avocat spécialisé en droit administratif :

Il est par exemple probable que vous ayez besoin de contacter un avocat administratif dans le but de contester la décision d’annulation d’une réunion ou d’une manifestation. L’administration est aussi capable de refuser un agrément, ce qui vous oblige de faire appel à un avocat et de demander à ce que cette décision et ce refus soient contestés.

Et finalement, c’est uniquement avocat en droit administratif qui saurait vous préciser les bonnes démarches à suivre ainsi les éventuelles fausses démarches à éviter dans le but de contester une sanction administrative ou alors pour engager la responsabilité d’une administration.