Présentation :
Le droit de la sécurité sociale régit l’ensemble des dispositions relatives aux Assurances maladie, maternités, chômages et droits à la retraite.
La mission de notre cabinet consiste à assister nos clients pour les questions en matière de :
- Maternité, Maladie et Invalidité ;
- Accidents du travail et maladies professionnelles ;
- Cotisations et contributions sociales ;
- Prestations familiales ;
- Retraite.
Ceci, dans le cadre de conseils comme dans le cadre de contrôles URSSAF ou de contentieux devant les Commissions de recours amiable ou les juridictions françaises. La réglementation du droit de la sécurité sociale étant complexe et pointilleuse, l’assistance d’un avocat est précieuse pour prendre les décisions adéquates et gérer les relations de l’entreprise avec les organismes de sécurité sociale (Caisse Primaire ou Régionale d’assurance maladie, Caisses de retraite, URSSAF). Notre Cabinet est également l’Avocat de Caisses de Retraite. En cas de contestation, notre cabinet assiste les entreprises dans la préparation de leurs dossiers devant les Commissions de Recours Amiables (CRA). Nous assistons également nos clients devant les différentes juridictions compétentes (Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale, Cours d’Appel, etc.).
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Concernant notamment les accidents de travail ou les manquements de l’employeur à ses obligations (sécurité –résultat) mais encore la reconnaissance de tout handicap donnant droit à des prestations (allocation adulte handicapé – AAH, pension d’invalidité).
Le Cabinet vous assiste autant devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale que devant le Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité ou la Cour Nationale de l’Incapacité.
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Demandes de tarification
Rupture conventionnelle - Licenciement - Contentieux - Consultation - Gestion des risques psychosociaux - Conclusion d'un contrat de travail - Elections professionnelles - Conseil économique et social - VOUS ÊTES SALARIÉ ? - Rupture conventionnelle - Contestation du licenciement - Consultation - Souffrance au travail - Conclusion d'un contrat de travail - Entretien annuel d'évaluation - Clause de non concurrence - Contentieux