Le droit des personnes

Présentation :

Le droit des personnes et de la famille est un secteur important du droit civil.

Le droit des personnes concerne les aspects juridiques fondamentaux de l’existence humaine tels la filiation, le nom, le domicile, l’état civil, le droit au respect de l’intégrité physique, le consentement aux soins, la personnalité juridique, la capacité juridique et les régimes de protection des mineurs ou des majeurs inaptes (tutelle, curatelle…), ainsi que le décès et les successions.  Ce domaine du droit pose des questions variées qui peuvent être simples mais aussi complexes, et même soulever des aspects d’éthique et d’ordre public.

Quant au droit de la famille, il s’intéresse aux droits et aux obligations des parents et enfants, des conjoints entre eux, des grands-parents, des droits et des obligations découlant du mariage ou de l’union de fait, et des ruptures.  Pour nos professionnels, ce domaine du droit fait non seulement appel à un sens particulier de l’analyse, mais aussi à une écoute et à une sensibilité accrues.

Les professionnels de Samba-Sambeligue qui pratiquent dans ce domaine sont non seulement des plaideurs expérimentés, mais aussi de fins négociateurs et des conseillers attentionnés.

Ils maîtrisent les concepts et notions propres à ce secteur du droit, et sont attentifs aux aspects humains.  Plus précisément, les services qu’ils peuvent vous offrir sont :

• assistance, conseils et opinions juridiques diverses;
• conseils et rédaction d’actes juridiques tels contrats de mariage, conventions de vie commune, mandats au cas d’inaptitude, testaments et fiducies;
• célébration de mariage et d’union civile;
• homologation de mandats et ouverture de régime de protection;
• directives médicales anticipées;
• préparation de procédures judiciaires et représentation en défense, en matière de filiation (exemple : reconnaissance de paternité), d’adoption, de garde d’enfants, de pensions alimentaires, de divorce ou de séparation de corps et recours consécutifs à la rupture de l’union de fait;
• recours en matière de succession et d’administration du bien d’autrui (exemple :  destitution et remplacement d’un liquidateur);
• négociation, conseil et assistance dans le cadre du processus de médiation familiale.