Qu’est-ce qu’une faute grave ?
Est qualifiée de faute grave toute faute commise par un salarié qui rende inenvisageable son maintien dans l’entreprise. Une faute grave a de lourdes conséquences, puisqu’elle peut entraîner un licenciement pour faute grave, qui peut s’appliquer de manière immédiate et sans avertissement.
On peut différencier le licenciement pour faute lourde d’un licenciement pour faute simple. La faute simple, dans le code du travail, permet au salarié de garder son emploi durant le préavis de licenciement. Au contraire, la faute lourde peut lui faire perdre son emploi de manière immédiate.
Une faute lourde est caractérisée par le côté intentionnel de l’erreur. Ainsi, un licenciement pour faute grave est souvent justifié par le fait que le salarié ait cherché à nuire à l’entreprise (critique auprès d’un client, violence, malversations…). Dans ce cas, le salarié peut être congédié sans aucun préavis.
Motif de licenciement pour faute grave
Le code du travail ne propose pas réellement de motifs de licenciement pour faute grave, si bien que le terme peut englober un grand nombre de motifs. Entre les injures, le vol, le harcèlement, l’abandon de poste, les retards à répétition ou encore la violence, le licenciement pour faute grave peut être justifié de multiples manières différentes.
Dans tous les cas, le motif de licenciement pour faute grave doit justifier le retrait immédiat et sans préavis de l’entreprise pour le travailleur. Un licenciement pour faute grave ne peut pas être évoqué si la faute a eu lieu il y a plus de deux mois.
Procédure de licenciement pour faute grave
Un licenciement pour faute grave est l’une des rares manières pour un employeur de briser un CDI ou d’interrompre un CDD avant la date limite. La procédure de licenciement pour faute grave reste cependant extrêmement stricte, pour éviter tout abus :
- Rupture de CDI pour faute grave : l’employeur peut exiger une mise à pied conservatoire, lors de laquelle le salarié ne sera pas payé. L’employeur doit immédiatement envoyer au salarié mis en cause une convocation à l’entretien préalable de licenciement (l’entretien doit avoir lieu au minimum 5 jours ouvrables après réception). Dans cet entretien, il justifiera des motifs de licenciement pour faute grave. Une lettre de licenciement pour faute grave, avec accusé de réception, sera ensuite envoyée au salarié (au minimum deux jours ouvrables après l’entretien).
- Rupture de CDD pour faute grave : La procédure est la même pour un salarié en contrat à durée déterminée.
Si jamais la faute grave n’est pas reconnue lors de l’entretien de licenciement, le salarié pourra recevoir la rémunération due lors de sa période de mise à pied. Il restera néanmoins sur la sellette puisqu’il pourra recevoir une notification de licenciement pour faute simple.
Droits de l’ancien salarié après un licenciement pour faute grave
Le licenciement pour faute grave n’est pas anodin, puisqu’il prive le travailleur d’une partie de ses droits. Ainsi, un salarié licencié pour faute grave ne pourra prétendre à recevoir une indemnité de licenciement (s’il était en CDI) ni une prime de précarité (s’il était en CDD), ni à faire valoir son préavis de licenciement. Voilà pourquoi un motif de licenciement pour faute grave doit systématiquement être justifié par l’employeur.
Il est à noter que l’employé licencié conserve ses droits au congés payés, ainsi qu’aux allocations chômage.
