Pour qu’il y ait réparation du préjudice corporel, il faut qu’il y ait un dommage réel. Ce dommage peut avoir été causé par un accident de la route (en qualité de conducteur, passager, cycliste, ou encore piéton), un accident domestique ou encore un accident de travail.
Est qualifiée de faute grave toute faute commise par un salarié qui rende inenvisageable son maintien dans l’entreprise. Une faute grave a de lourdes conséquences, puisqu’elle peut entraîner un licenciement pour faute grave, qui peut s’appliquer de manière immédiate…
Le droit administratif est avant tout le droit de l’action administrative, il est destiné à permettre à l’administration d’agir, parce que cette action est conditionnée par une finalité unique, l’intérêt général. L’objet de ce cours, après s’être interrogé sur ce qu’est le droit administratif, consiste à montrer que l’administration peut agir, et doit agir, mais en respectant certaines règles.